Commune de Châtillon-en-Diois

Urbanisme

lundi 21 février 2022

Demandes d’urbanisme :

  • Déclaration préalable de travaux : DP
  • Permis de construire : PC
  • Certificats d’urbanisme : CU

Les dossiers constitués sont reçus à la mairie
- soit par envoi postal en RAR ou par dépôt contre reçu à la mairie de Châtillon-en-Diois du dossier papier (bien fournir le nombre d’exemplaires demandé)
adresse : 1 place du Reviron, 26410 Châtillon-en-Diois

- soit par procédure numérique sur le site suivant, sur lequel vous devrez créer un compte :
https://sve-urba.numerian.fr/gnauPr...
Cette démarche dématérialisée économise les copies multiples !

Vous pourrez aussi consulter des recommandations pour la constitution de votre dossier.
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Dans le cas où vous faite une déclaration sur papier vous devez utiliser un formulaire CERFA à demander en mairie ou télécharger :

1) pour un permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes :
https://www.service-public.fr/parti...

2) Pour une déclaration préalable à des travaux ou extension pour une maison individuelle ou ses annexes
https://www.service-public.fr/parti...

Vous pouvez trouver des renseignements sur internet pour savoir quand faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable.

https://www.service-public.fr/parti...

Vous pouvez aussi vous renseigner à la mairie.

Recommandations pour les dossiers papier :

Préparer le dossier avec les pièces suivantes :

  • Formulaire CERFA rempli, signé
  • Pièces jointes avec leur nom sur chaque pièce

Bien donner un nom à chaque document et les numéroter :
par exemple :
1-CERFA.pdf
2-plan cadastral.pdf
3-DP1 ; DP2 etc...

Rappel : pour le moment la saisie par internet (dématérialisée) d’une demande n’est pas du tout obligatoire. Un dossier papier (attention au nombre d’exemplaires demandés) peut être déposée en mairie ou envoyé par la poste en recommandé. Des conseils pourront aussi vous être donnés en mairie.


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Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site DEMARCHES ADMINISTRATIVES Mise à jour : mercredi 20 avril 2022