Urbanisme

Demandes d’urbanisme

• Déclaration préalable de travaux : DP
• Permis de construire : PC
• Certificats d’urbanisme : CU

Pour savoir quand faire une demande de permis de construire ou une déclaration préalable renseignez-vous en ligne ou à la Mairie.

Les dossiers constitués sont reçus

• Soit à la mairie de Châtillon-en-Diois par envoi postal en RAR ou par dépôt contre reçu du dossier papier (bien fournir le nombre d’exemplaires demandé).
• Soit par procédure numérique sur le site suivant, sur lequel vous devrez créer un compte.

Dans le cas où vous faite une déclaration sur papier vous devez utiliser un formulaire CERFA à demander en mairie ou télécharger :

• Pour un permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes : https://www.service-public.fr/parti....
• Pour une déclaration préalable à des travaux ou extension pour une maison individuelle ou ses annexes : https://www.service-public.fr/parti...

Recommandations pour les dossiers papier

• Préparer le dossier avec les pièces suivantes :
  Formulaire CERFA rempli, signé
  Pièces jointes avec leur nom sur chaque pièce
• Bien donner un nom à chaque document et les numéroter, par exemple :
  1-CERFA.pdf
  2-plan cadastral.pdf
  3-DP1 ; DP2 etc...

Rappel : pour le moment la saisie par internet (dématérialisée) d’une demande n’est pas du tout obligatoire. Un dossier papier (attention au nombre d’exemplaires demandés) peut être déposée en mairie ou envoyé par la poste en recommandé. Des conseils pourront aussi vous être donnés en mairie.